Conditions générales de ventes

Informations 

Le site web « L’Atelier 3D de TiToch » est représenté par Mathilde Frison dont le siège social est située au 797 Rue commandant bulle 73000 Chambéry.

Est immatriculé au RCS sous le numéro : 894 510 593

Hébergeur : OVH / WIX

 

Adresse Mail : contact.latelier3ddetitoch@gmail.com

Site web : www.latelier3ddetitoch.fr

 

Le site web L’Atelier 3D de TiToch a été créé en Mars 2021.

Article 1 –  Commandes

 

Vous pouvez passer commande :

 

Le client doit créer un compte sur le site www.latelier3ddetitoch.fr avant de passer une commande.

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

 

L’Atelier 3D de TiToch se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande ou paiement pour quelques raisons que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de stock, ou en cas de difficultés concernant la commande reçue.

 

L’Atelier 3D de TiToch tient à informer le client en cas de problème de commandes. 

 

Possibilité de demande de renseignements à l’adresse suivante : contact.latelier3ddetitoch@gmail.com

 

Toute commande figurant sur le site Internet www.latelier3ddetitoch.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 2 – Paiement

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue en paiement sécurisé par carte bancaire.

Article 3 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, L’Atelier 3D de TiToch procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 4 – Disponibilité

 

Les produits disponibles sont affichés sur le site. L’intitulé en stock garantie l’expédition sous 5 jours ouvré. Dans le cas d’un produit en cours d’approvisionnement, se référer au délai de livraison.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous aurez la possibilité d'annuler votre commande et de vous faire rembourser ou bien d'attendre le nouveau délais d'approvisionnement.

Article 5 – Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de commande.

 

En cas de retard d’expédition un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

Dans le cas d'une annulation de commande, le produit sera renvoyé à L'Atelier 3D de TiToch et nous effectuerons le remboursement de la commande.

Le client est tenu de vérifier en présence du transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

L’Atelier 3D de TiToch ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison ou de détérioration des produits.

Article 6 – Prix

Les tarifs de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits ne sont pas soumis à la TVA. Les produits demeurent la propriété de L’Atelier 3D de TiToch jusqu'au paiement intégral du prix. Pour les fabrications spéciales, un devis vous sera envoyé par mail.

Article 7 – Responsabilité

L'Atelier 3D de TiToch ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, une intrusion extérieure, une présence de virus informatiques, une rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les artciles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9 – Archivage Preuve

L’Atelier 3D de Titoch archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 10 – Service Client

Pour toute information ou question relative au suivi de commande, l’atelier 3D de Titoch reste à votre entière disposition par mail à l’adresse suivante : contact.latelier3ddetitoch@gmail.com

Article 11 – Droit applicables, Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de commerce de Chambéry, sera seul compétent.